LA DEFISCALISATION, QU'EST CE QUE C'EST ?

Vous payez des impôts et vous souhaitez les transformer en patrimoine,

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Comment défiscaliser en 2020  

Nombreuses sont les solutions pour défiscaliser.

 

Il y a la défiscalisation immobilière bien sûr, mais pas que !

Notre pays est bien connu pour ses niches fiscales, car les français aiment payer moins d’impôt.

 

L’État trouve largement son compte en orientant l’épargne des Français (en les attirant avec la défiscalisation) vers des secteurs subventionnés ainsi : dans la pierre avec le Pinel et le Denormandie, dans les PME avec les FCPI, dans les DOM TOM avec le Girardin industriel, etc. 

 

En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs formes (stratégies) : des revenus qui échappent à l’impôt, des charges qui diminuent le revenu imposable ou directement des réductions / crédits d’impôt.

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3 GRANDES FAMILLES DE DEFISCALISATION

Dispositifs

immobilier

 

  • PINEL Subtext

  • DENORMANDIE Subtext

  • MALRAUX Subtext

  • CENSI BOUVARD LMNP

  • MONUMENTS HISTORIQUES Subtext

Produits

d'épargne

 

  • SCPI Subtext

  • PER Subtext

  • ASSURANCE VIE Subtext

L'investissement

dans les entreprises

 

  • FCPI Subtext

  • FIP Subtext

  • GIRARDIN Subtext

loi pinel, pour privilégier le logement neuf

Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt, calculée sur la base du prix de revient du logement neuf ou réhabilité, qui varie selon la durée de votre engagement.

 

Chaque année, vous pouvez réduire de vos impôts de 2% du prix de revient de votre acquisition pendant 6 ou 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans.


Pour un investissement de 300 000€ réparti sur un ou deux logements répondant aux dernières normes en terme de performance énergétique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 63 000€ sur 12 ans.

Les avantages offerts par ce dispositif entrent dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 €/an.

DEnormandie: pour la réabilitation des centres villes

L'amendement Denormandie au projet de loi de finances 2019 prévoit la création d’un dérivé du dispositif Pinel réservé aux logements anciens.

Ce dispositif s’adresse aux acheteurs puis bailleurs de logements anciens situés dans un petit nombre de communes françaises dont les 222 villes du plan Action cœur de ville) qui acceptent un plan de rénovation d’au moins 25 % du prix d’achat du bien.

Il permet lui aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt dur le revenu de 12 %, 18 % ou 21 % du montant investi.

LOI MALRAUX, DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION POUR RESTAURER L’IMMOBILIER ANCIEN

Le dispositif Malraux permet de réduire son impôt sur le revenu en fonction des dépenses réalisées, dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers dégradés. Ce dispositif a pour objectif la restauration de l’immobilier ancien des centres-villes historiques.

 

Les taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements Malraux sont de 30 % des dépenses pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et de 22 % des dépenses pour les immeubles situés en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager).

 

Cette réduction d’impôt est conditionnée à la mise en location du bien durant 9 ans.

 

censi-bouvard et lmnp:

la location meublée pour défiscaliser

La location meublée non professionnelle (LMNP) est un dispositif de réduction d’impôt accordée aux particuliers qui louent leur(s) bien(s) meublé(s) sans que les recettes locatives représentent la principale source de revenus du foyer fiscal. Les loueurs meublés non professionnels peuvent aussi, pour bénéficier de réduction d’impôt avantageuses, investir dans des résidences de tourisme, des résidences étudiantes et des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de les louer.

 

Dans ce cas particulier de la location meublée, les investisseurs sont bien souvent déchargés de la gestion locative confiée à un gestionnaire.

 

Dans le cas d’un bien neuf, vous pouvez choisir de profiter du dispositif locatif de la loi Censi Bouvard qui prévoit une réduction d’impôt de 11 % du montant investi étalée sur neuf ans, avec un plafond annuel d’investissement de 300 000 euros.

LOI MONUMENTS HISTORIQUES POUR INVESTIR DANS UN BIEN CLASSÉ

L’investissement dans les monuments historiques permet d’imputer toutes les charges, dont les intérêts d’emprunt, sur son revenu global et sans limitation de montant afin de faire baisser son impôt sur le revenu. Le monument historique nouvellement acquis doit être loué et conservé pendant une période minimum de quinze ans.

 

Pour pouvoir être qualifié de monument historique, le bien doit avoir reçu un agrément du directeur des services fiscaux ou avoir obtenu le label de la fondation du patrimoine.

Les SCPI fiscales, une solution avantageuse à plus d'un titre

Les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel, Malraux et le déficit foncier ont été mis en place par les pouvoirs publics pour doper l'investissement immobilier locatif.

 

En achetant des parts de SCPI fiscales adossées à des biens remplissant les conditions d'éligibilité à ces dispositifs, il est possible de cumuler rendement et avantages fiscaux, le tout en s'épargnant les risques d'un investissement locatif en direct, ainsi que tout souci de gestion.

 

Cette solution a par ailleurs le mérite d'être accessible aux petits budgets, puisqu'elle ne nécessite qu'un faible ticket d'entrée, au contraire de l'achat d'un bien immobilier à titre individuel.

 

Autre avantage, l'investisseur peut bénéficier de réductions d'impôt dès l'année qui suit celle de la souscription des parts, sans attendre la livraison du bien.

 

Ces placements s'inscrivent dans une optique de long terme, notamment en raison de l'engagement de conservation des parts pendant la phase de location, contrepartie de l'avantage fiscal. A noter : il est possible de les céder avant la dissolution de la SCPI, mais l'éventuel avantage fiscal restant à courir ne pourra être transmis à l'acquéreur. Ce type de placement est ainsi peu liquide. 

PER : LE PLAN ÉPARGNE RETRAITE

Le plan d’épargne retraite (PER) individuel qui regroupe l’ancien Plan d’épargne populaire (PERP) et l’ancien dispositif Madelin est une solution d’épargne longue qui permet de payer moins d’impôt et de se constituer un capital pour sa retraite.

 

La réduction d’impôt sur le revenu dépend de votre tranche marginale d’imposition : si votre plafond déductible disponible est de 10 000 euros et que vous êtes imposé à 45 %, en versant 10 000 euros sur un PER vous réalisez une économie d’impôt de 4 500 euros. Mais vous pouvez aussi choisir une réduction d’impôt de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale N-1 (soit 4 052 € déductibles pour les versements 2020) si vous payez peu d’impôt et que cela est plus avantageux pour vous;

Assurance-vie : exonérer ses revenus du patrimoine

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse pour épargner. En pratique, on a le choix entre différents supports au sein d’un contrat assurance-vie : fonds euros (sans risque de perte en capital), fonds actions, immobilier, etc. Il y en a pour tous les goûts ! Et on peut détenir plusieurs assurances-vie et sortir son argent à tout moment.

 

L’assurance-vie est également un excellent outil pour optimiser fiscalement :

 

Aucun impôt sur le revenu sur les gains réalisés en assurance-vie, tant que l’on ne sort pas du contrat. Et exonération d’impôt sur le revenu quand on sort du contrat après ses 8 ans (sous 4 600 € / 9 200 € de plus-value annuelle), alors pensez à prendre date (ouvrir un contrat) au plus tôt.

 

Avantages successoraux : vous choisissez librement vos bénéficiaires et vous pourrez leur transmettre jusqu’à 152 500 € sans qu’ils n’aient à régler de frais de succession. Disposition particulièrement intéressante quand les bénéficiaires ne sont pas des parents proches, car ils seraient alors taxés jusqu’à 60 % hors du cadre de l’assurance-vie.

La défiscalisation en FCPI:

UNE Réduction d'impôt à l'entrée et une exonération d'impôt sur la plus value à la sortie

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de FCPI en 2020 bénéficient dès 2021 d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire (montants nets versés, frais d'entrée exclus).

 

Depuis la Loi de Finances pour 2018, il est prévu une augmentation du taux de réduction de 18% à 25%. Les conditions n'ayant toujours pas été remplies, le taux demeure à 18%. Néanmoins, la Commission européenne a notifié son accord le 29 juin 2020 de telle sorte que nous sommes, désormais, dans l'attente de la parution d'un décret (au plus tard fin août, si les délais sont respectés) pour que cette augmentation de taux s'applique.


Les plus-values éventuelles seront également exonérées d'impôt sur la plus-value après un engagement de conservation de 5 ans minimum, et soumises uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux actuel de 17,2%.


Les avantages fiscaux des FCPI sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum (à noter que les FIP prévoient généralement une période de blocage plus longue, de 6 à 10 ans en fonction de sa stratégie d'investissement).

Un couple peut donc investir jusqu'à 24 000 € en parts de FCPI en 2020 et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en 2021 pouvant aller jusqu'à 4 320 €.

les fonds d'investissement de proximité (FIP):

une façons d’investir en soutenant des petites et moyennes entreprises

Le dispositif de défiscalisation en FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un dispositif de défiscalisation financière de plus en plus utilisé par les contribuables français désireux d’alléger leur facture fiscale.

 

Le dispositif de défiscalisation en FIP permet d’obtenir une réduction directe d’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 18 % du montant de la souscription, dans la limite de 2 160 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 4 320 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

 

FIP Corse et FIP Outre-mer : Ces dispositifs dérogatoires permettent d’obtenir une réduction directe d’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 38 % du montant de la souscription, dans la limite de 4 560 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 9 120 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

 

La réduction d’impôt obtenue dans le cadre de l’investissement est soumise au plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer fiscal pour l’année 2020.

LOI GIRARDIN POUR LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET SOCIAUX

La loi Girardin a pour but de favoriser les investissements dans les DOM-TOM, qu’il s’agisse d’investissements industriels (Girardin industriel), d’investissements fonciers agricoles (Girardin agricole) ou bien dans le logement social (Girardin social).

 

Il s’agit d’un dispositif « one shot » qui permet une réduction d’impôt maximum de 50 % des montants investis. Le bien doit être mis en location pendant cinq ans à l’activité pour laquelle il a été acquis.